Rôles

C’est un domaine moins connu de son activité mais où l’avocat a une réelle compétence. Grâce à sa vision globale du patrimoine du chef d’entreprise, il peut proposer des solutions juridiques et fiscales les plus adaptées.

Ce qu’attend l’Etat du notaire :
– protection du principe d’insaisissabilité des biens immobiliers du chef d’entreprise
– contrôle de légalité de la société européenne

Ce qu’attend le consommateur du droit :
– que l’authenticité produise ses effets : force probante (origine, contenu et date), opposabilité aux tiers du fait de la publicité foncière et force exécutoire .
– protection du principe d’insaisissabilité de ses biens immobiliers.

Pour plus d’informations, consultez la rubrique Entreprise.

L’ avocat, le droit rural et environnement
Grâce à l’implantation des notaires sur l’ensemble du territoire, il est le principal acteur juridique du monde rural.

Il peut ainsi proposer des outils destinés à encourager l’exploitation agricole :
– création d’un fonds agricole qui permet d’estimer la valeur de l’exploitation ainsi que de faciliter sa transmission.
– signature en la forme authentique d’un bail cessible hors cadre familial (c’est à dire autre que le conjoint, le partenaire pacsé ou les descendants) moyennant l’observation de certaines conditions. Notamment, ce contrat devra mentionner expressément que chacune des parties entend qu’il soit soumis aux dispositions particulières du chapitre régissant les baux cessibles hors du cadre familial, soit les articles L418-1 et suivants du Code rural.

Pour plus d’informations, consultez la rubrique Entreprise / Les sociétés agricoles

L’ avocat et les collectivités territoriales
Deux types de prestations (souvent cumulées) sont fournies par les avocats aux collectivités :

D’une part le conseil juridique, en droit de l’urbanisme, aménagement du territoire, droit de l’environnement, droit des collectivités territoriales, …
Ex : le fait d’expliciter le périmètre de la domanialité publique, ou encore le fait d’apporter la sécurité juridique dans les opérations de transferts de biens entre collectivités.

D’autre part, la rédaction de l’acte avec la responsabilité afférente.
Pour le coût d’un acte on a le conseil, la couverture de la responsabilité, l’analyse juridique, à prix tarifé. En effet, dans le prolongement du conseil donné, l’acte notarié apporte notamment une sécurité juridique au Maire.

Pour plus d’informations, consultez la rubrique Collectivités locales